Rapport Cour des comptes Hébergement

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places.

La politique d’hébergement de l’État intègre d’une part l’hébergement d’urgence de droit commun « pour toute personne en détresse médicale, psychique ou sociale » (deux tiers des 334 000 places, pilotés par la délégation à l’hébergement et à l’accès au logement), et d’autre part l’hébergement des demandeurs d’asile (un tiers des places, piloté par la direction générale des étrangers en France).

PRINCIPALES CONCLUSIONS :

’État ne s’est pas donné les moyens de suffisamment connaître la solidité et la qualité des prestations des organismes auquel il faisait appel et dont il a alimenté la forte croissance.
L’État ne s’est pas non plus véritablement doté des principes directeurs, des effectifs ou encore des outils de suivi permettant un contrôle de la réalité et de la qualité de la prestation rendue.
La Dihal a pâti jusqu’à récemment d’une attention insuffisante portée à ses outils et à ses moyen

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Baromètre « Enfants à la rue »

La Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF France révèlent, dans leur sixième baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées.

Au moins 2 043 enfants étaient sans solution d’hébergement dans la nuit du 19 août, soit une hausse de 120% par rapport à 2020. Parmi eux, 467 ont moins de trois ans. Si ces chiffres illustrent une situation dramatique, ils ne sont pas exhaustifs : de nombreuses personnes ne recourent pas ou ne parviennent pas à joindre le 1151. Par ailleurs, les mineurs non accompagnés sans-abri et les familles vivant en squats ou en bidonvilles ne sont pas comptabilisés.

Nous constatons, cette année encore, une hausse du nombre d’enfants laissés pour compte à quelques jours de la rentrée. Les gouvernements successifs ont opté pour des politiques de court terme, loin d’œuvrer en faveur de réponses structurelles et ambitieuses. Pire, des orientations délétères ont vu le jour ces dernières années : loi dite « anti-squat », détricotage de la loi SRU, baisse des APL…

Face à une crise du logement et de l’hébergement qui perdure, nous constatons un abandon de tous les principes fondamentaux et juridiques de l’accueil, qui ne permettent même plus de protéger des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans.

Les enfants, oubliés lors de la campagne des législatives, doivent dès à présent être au cœur des priorités du nouveau gouvernement et des parlementaires. L’UNICEF France et la FAS appellent en ce sens à une augmentation immédiate des places d’hébergement, promise depuis janvier 2024, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement, conformément aux principes du Logement d’Abord. La vision court-termiste et les promesses sans lendemain doivent laisser place à des politiques ambitieuses pour un accès au logement durable. 

Ces solutions concrètes doivent être mise en œuvre sans délai pour garantir à tous les enfants un logement ou un hébergement digne, adapté à leurs besoins et conforme à leur intérêt supérieur. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, nous y engage collectivement, mais c’est avant tout notre humanité qui nous y oblige.

Le CAU unies publie un dossier sur l’état du mal-logement en France

Le 4 juin 2024, le Collectif des associations unies publiait un dossier de presse « Loi Kasbarian 1, loi Kasbarian 2, expulsions massives : logement à la dérive », éclairant sur l’état du mal-logement en France. En tant que membre de ce collectif, le CNDH Romeurope a contribué à la rédaction de ce rapport, notamment grâce aux données collectées par l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels. Quelques chiffres marquants sont à retenir : entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024, sur tout le territoire français, 1 239 expulsions de lieux de vie informels ont été recensées, et celles-ci ont concerné 147 785 personnes, dont 6 756 personnes mineures.

Les données de l’Observatoire permettent également de mettre en lumière « une détérioration des conditions dans lesquelles les expulsions de lieux de vie informels sont réalisées« , avec des diagnostics sociaux qui ne sont absolument pas systématiques et des propositions d’hébergement qui se font de plus en plus rares, un constat qui va totalement à l’encontre de l’instruction ministérielle du 25 janvier 2018 encadrant la résorption « des campements illicites et des bidonvilles ».

Une attention particulière a été portée aux effets de la loi « Kasbarian-Bergé » sur les personnes vivant dans des squats. En effet, cette loi du 27 juillet 2023 réduit considérablement les droits de ces personnes, pénalisant leur présence même dans les lieux squattés et raccourcissant leurs délais de recours en cas de procédure d’expulsion. Cette invisibilisation et cette précarisation croissantes inquiètent le CAU

QUAND LES JEUNES ONT DU MAL
À QUITTER LE NID

Près de cinq millions d’adultes vivent chez leurs parents, d’après une exploitation inédite de la dernière Enquête nationale Logement (ENL
2020) par la FAP.

C'est un symptôme avéré de la crise du logement et de la pénurie de logements accessibles, en particulier dans les grandes agglomérations tendues où se concentrent les jeunes adultes.

Le sort des adultes hébergés chez leurs parents est très variable. Certains sont satisfaits de leurs conditions de logement, surtout quand ils sont jeunes, en étude et dans des logements de qualité qui leur procurent une certaine intimité. Pour d’autres, notamment quand cette situation s’éternise, elle constitue un frein majeur à leur autonomie, en particulier quand ils ne sont plus étudiants, travaillent voire vivent déjà en couple et subissent des situations d’inconfort, de surpeuplement.

On peut noter notamment que 1 256 000 personnes de 25 ans et plus sont encore hébergées chez leurs parents, à un âge avancé où il est généralement préféré de vivre de manière autonome par rapport à ses parents.

Depuis la dernière enquête de la Fondation Abbé Pierre (« La Face cachée
des Tanguy ») publiée à partir des chiffres de 2013, le nombre de jeunes
concernés est en hausse de 250 000 personnes, pour atteindre le chiffre
de 4 920 000 personnes, alors qu’ils n’étaient que 4 674 000 en 2013.

Avis CNCDH "Rendre effectif le droit au logement pour tous"

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.

En 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tirait la sonnette d’alarme et exhortait les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires « pour permettre à tous d’accéder à un logement digne et mettre un terme aux situations de mal-logement. » 8 ans plus tard, la situation s’est encore dégradée.

Dans un nouvel avis adopté le 28 mars 2024, la CNCDH propose une analyse détaillée des défaillances des dispositifs étatiques conçus pour garantir le droit au logement suffisant, qui participent d’un processus de discrimination systémique à l’égard des publics les plus vulnérables. 

La Commission formule 40 recommandations pour mieux connaître l’offre et la demande en matière de logements sociaux, limiter la financiarisation du secteur de l’immobilier, mieux mobiliser les leviers d’actions existants pour renforcer l’offre et l’accès aux logements sociaux et prévenir la discrimination systémique dont sont victimes les ménages les plus pauvres.

Webinaire "Agir et se mobiliser face à une menace d'expulsion" - 2 mai 2024

Le CNDH Romeurope co-organise un webinaire de formation en ligne pour savoir «comment agir et se mobiliser face à une menace d'expulsion ? » avec Marie Rothhann de la Fondation Abbé Pierre

Ce temps d'échange et de formation aura lieu en visio le jeudi 2 mai de 16h30 à 18h45.

La trêve hivernale est terminée, les jeux olympiques arrivent à grand pas et la loi Kasbarian Bergé accélère encore certaines procédures ... Dans un contexte où l'accès à la justice est de plus en plus limité, nous vous proposons cette formation pour échanger sur :

    les bons réflexes en amont, pendant et après une expulsion/évacuation
    comprendre les bases légales des expulsions (et identifier lorsqu'il n'y en a pas)
    rebalayer les effets de la loi Kasbarian Bergé en cas d'occupation de bâtiments (domicile ou local à usage d'habitation)
    identifier les pistes d'action qui existent en dehors de la voie juridique (interpellation des pouvoirs publics, communiqué de presse, communication dans les réseaux etc.)

➡️ N’hésitez pas à vous inscrire via ce formulaire en ligne : https://docs.google.com/forms/d/1AA8NSXPyG5pNjQ8LbDojDEToBctMAImpqUug9c6Opqc/prefill

➡️ Un lien zoom vous sera ensuite envoyé dans un 2e temps.

➡️ Dans l’attente de la formation, retrouvez ci-contre la fiche pratique  « agir et se mobiliser face à une procédure d’expulsion » (à actualiser, vous ne trouverez pas d'éléments sur la loi Kasbarian Bergé dans cette fiche)

Bienvenue au cirque !

Ce vendredi 12 avril, le Collectif Bienvenue co-organise avec La Guinguette chez Alriq une soirée qui s'annonce mémorable à l'Ecole de cirque de Bordeaux ( 286 boulevard Alfred Daney).

Dédale participera au village associatif; venez nous rencontrer et assister aux concerts (les profits seront reversés à SOS Méditerrannée).

Journée internationale des Rroms

Depuis le Congrès mondial tzigane tenu du 8 au 12 avril 1971 à Londres (moment fondamental dans la culture Rom), le 8 avril est devenu la journée mondiale désormais célébrée chaque année par toutes les communautés rom dans le Monde.

À Bordeaux, l’Association EURROM célèbrera la Journée internationale des Rroms le 8 avril prochain à partir de 15h, à la salle Chartreuse Saint André, au 198 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny (33200 Caudéran), avec le soutien de Médecins du Monde, de Dédale, du GIP médiation et du RESF.

 À cette occasion, de 16h00 à 17h30, nous organiserons un débat avec ces acteurs de terrain  sur les enjeux et les défis auxquels nous, communauté rom, sommes confrontés et les solutions possibles.

Cet évènement sera aussi culturel et festif puisqu'on assistera à des danses en costumes traditionnels sur de la musique tzigane, et que seront disponibles différentes spécialités culinaires méconnues telles que sarmale, gogosi, cornulete, cozonaci...

La communauté Rom de Bordeaux vous invite chaleureusement à cette découverte et au partage d’une culture européenne portant une mémoire souvent douloureuse et toujours menacée.

En effet, nous sommes encore aujourd'hui victimes d’agressions racistes et nos droits au logement, à la dignité, à l'école, à la santé,  à l’emploi sont trop souvent bafoués.

Aussi, nous vous invitons à nous rejoindre pour lutter contre l’indifférence et la discrimination dont nous faisons l’objet.

Nous vous recevrons le 8 avril à la salle chartreuse saint andré à Bordeaux avec notre sens de l’accueil et la joie de vous faire partager nos traditions.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour en discuter,

Bien amicalement,

VELICU Léonard, Président association Eurrom (06.66.81.73.90)

Coalition contre le gaspillage immobilier - présentation de la démarche

Nous ne pouvons nous résoudre à une société qui laisse 300 000 personnes sans domicile et où près de 15 millions sont directement touché·es par la crise du logement alors qu’il y a suffisamment d’espaces vides disponibles pour loger des centaines de milliers de personnes dignement en France. Nous avons les compétences pour transformer ces lieux vides en lieux de vie.

On estime que la vacance immobilière représente 8 % des bâtiments dans les grandes métropoles françaises (Fondation Abbé Pierre, 2023). De nombreux logements sont sous-occupés laissant des millions de chambres libres, et rien qu’en Île-de-France, près de 5 millions de mètres carrés de bureaux sont vides, tandis que dans les bureaux dits “occupés”, les espaces ne sont utilisés que 30% du temps. Dans ce contexte alarmant, il est impératif d'adopter une approche résolument tournée vers l'économie circulaire et le lien social.

C'est dans cette optique que nous, collectif d'associations et de coopératives, nous nous mobilisons sans concession contre ce gaspillage immobilier, affirmant que chaque mètre carré inutilisé est une ressource perdue, et chaque bâtiment déserté, un lieu de vie en puissance.

L'immobilier, l'un des secteurs les plus polluants de la planète, contribue de manière significative à l'épuisement des ressources naturelles et à l'accumulation de déchets. Chaque année, d'énormes quantités de matériaux sont extraites pour la construction d'immeubles qui, trop souvent, restent vides ou sous- utilisés. Nous proposons donc d’étendre la démarche zéro-déchets aux mètres carrés.

Nous sommes nombreux et nombreuses à chercher des alternatives et à s’engager au quotidien pour réinvestir les mètres carrés vides pour des projets sociaux.
Nous voulons y accueillir ceux et celles qui en ont besoin, que ce soit pour se loger - personnes sans-abris, jeunes, exilées ou toute personne sans solution de logement accessible, - ou pour travailler : associations, secteur de l’économie sociale et solidaire, acteurs culturels et artistiques..

Ensemble, nous pouvons créer un avenir où chaque espace compte et où personne n'est laissé pour compte.

Exposition de photographies + Rencontre autour du livre À la rue

Soirée en présence de l'auteure Juliette Keating & du photographe Gilles Walusinski
Avec les interventions de l'association Dédale et de Leonard Velicu de l'association EURROM.
Modération par Éric Chevance.

Été 2016, Montreuil en Seine-Saint-Denis. Treize familles rroms sont expulsées de leur lieu de vie. Une cinquantaine de personnes se retrouvent sans abri, dont une vingtaine d’enfants, parmi les dix mille expulsées par les autorités cette année-là en France.

L’autrice Juliette Keating et le photographe Gilles Walusinski participent à la mobilisation citoyenne qui s’organise autour des familles et demande leur relogement.
Cette exposition propose une trentaine de photographies parmi les centaines que fera Gilles Walusinski entre 2016 et 2018 pour garder une trace et documenter l'errance des familles dans la ville.
Ces images puisent leur force dans la saisie d’instantanés loin des stéréotypes associés aux images exotiques des Tsiganes. Elles témoignent avec acuité et empathie de la force de caractère et de l’énergie de ceux et celles bien décidés à lutter pour leurs droits. 

Cette exposition accompagne le livre À la rue, un récit de Juliette Keating assorti des photographies de Gilles Walusinski, publié aux éditions l’Ire des marges.

    
La FAP et la FNH veulent concilier sobriété foncière et lutte contre le mal-logement

Dans un rapport publié mardi 19 mars 2024, la Fondation pour la nature et l’homme et la Fondation abbé Pierre avancent une quarantaine de propositions pour conjuguer lutte contre la crise du logement et lutte contre l’artificialisation des sols, rappelant que le logement est responsable des deux tiers de cette consommation d’espaces. Mais l’objectif ZAN constitue, arguent-elles, "une opportunité de changer de paradigme, au service d’une transition juste" et répondant aux besoins d’habitat de chacun.

En 2023 Dédale a contribué au rapport intitulé « Pour un contrat social de transition » du Collectif ALERTE (remis au CESE, au Sénat, à la présidente de l’AN etc.) en apportant des éléments d’analyse sur l’articulation entre impératif social de résorption du mal-logement et impératif écologique de Zéro Artificialisation Nette en promouvant la mobilisation du foncier vacant,

Ce rapport publié hier par la FAP et la Fondation pour la Nature et l’Homme, va dans le même sens, mais beaucoup plus loin que nos ropositions d'alors puisqu'outre les logements vacants (3,1 millions d’habitations hors Mayotte, soit plus de 8 % du parc de logements français, dont 1,2 million vacants depuis plus d’un an), il vise les résidences secondaires (3,5 millions de logements, soit 9,7 % du parc).
 

Comme nous, ces fondations préconisent des mesures fiscales à la fois incitatives et dissuasives et nous saluons cette publication salutaire !

Un message fort adressé au Conseil Départemental

Plus de 2000 personnes ont voté pour le projet soumis par Dédale au Budget Participatif de la Gironde, nous permettant d'arriver largement en tête à la soirée des lauréats.

Dédale va donc transformer l'immeuble sis au 63 Camille Godard à Bordeaux (actuellement vacant) en immeuble de logements. Au-delà, le plébiscite de ce projet est surtout une belle démonstration de force et un message politique fort. On peut raisonnablement escompter que d’autres bâtiments soient mis à disposition de manière proactive par le Département mais aussi d’autres collectivités. Merci pour votre soutien !

Eclairage régional de la Fondation Abbé Pierre

La Fondation présentait ce lundi 25/09/2023  son éclairage régional Nouvelle-Aquitaine, à Cenon.

Le constat en Gironde est alarmant : plus de 12 000 personnes sont privées d’un domicile personnel, 4 850 personnes sont privées d’un « chez-soi » (en squat, dans un hébergement d’urgence ou à la rue) et 7 270 personnes sont fortement exposées au sans-abrisme (logées dans des dispositifs d’accueil ou hébergées chez un tiers). 

En cause : 

• Une pénurie de logements sociaux avec près de 45 000 ménages en attente d’un logement social.
• Une augmentation de la part des personnes sans domicile qui a plus que doublé entre 2015 et 2022 dans les demandeurs du logement social.
• Une hausse des situations de non recours aux dispositifs d‘hébergement d’urgence.
• Un marché du logement métropolitain inaccessible pour les plus modestes et les classes moyennes.
• Un parc de logements vacants inacceptable dans un contexte de crise. En 2021, le parc public non mis à la location représentait 2 200 logements et dans le parc privé, on recensait 15 374 logements vacants depuis plus de 2 ans en 2020.

Baromètre « Enfants à la rue »

L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) publient ce mercredi 30/08/2023 leur cinquième baromètre « Enfants à la rue », dressant une nouvelle fois un constat alarmant :

loin d’être en diminution, le nombre d’enfants sans solution d’hébergement est en augmentation de plus de 20 % par rapport à l’année dernière et 2,5 fois plus qu’il y a 18 mois.

Cette analyse recense le nombre de personnes en famille n’ayant pas pu être accueillies dans des structures d’hébergement adaptées malgré leur demande auprès du 115, le numéro d’appel d’urgence pour les sans-abris.

Ces données ne sont pas exhaustives : nombreuses sont les familles qui ne recourent pas ou plus au 115 et la situation des mineurs non accompagnés sans abri, ou celle des familles vivant en squats ou en bidonvilles n’y est pas reflétée. Elles sont cependant révélatrices d’une persistance et d’une évolution inquiétante du sans-abrisme, et le signe d’une insuffisance des politiques publiques censées le faire disparaître. Sans compter que l’hébergement se fait trop souvent dans des hôtels qui ne sont pas des lieux de vie pour les enfants.

Retrouvez le Baromètre ici

Retrouvez aussi les 15 podcasts de la série audio présentant la réalité des enfants sans solution d’hébergement

Une forte dégradation de la situation en Gironde

Le 21/08/23, dans 7 départements dont la Gironde, le nombre personnes en famille en DNP (Demande Non Pourvue) est supérieur à 100*.

Par ailleurs, notre territoire connait l'une des plus fortes augmentations de personnes en famille en DNP avec une hausse de +65% en un an (alors que sur la même période, la Loire Atlantique ou le Rhône ont connu une baisse de -20%).

*Ces chiffres portant sur une journée sont indicatifs et ne reflètent pas l’activité hebdomadaire ou mensuelle.